Dommage Ouvrage : Quels sont les dommages couverts par cette assurance ?

Dommage Ouvrage

Vous prévoyez de faire construire ou de faire rénover une maison ? Sachez quelle assurance vous devez souscrire avant de vous lancer dans ce grand projet. En effet, l’assurance dommage ouvrage est l’une des formules à ne pas prendre à la légère. Cette dernière permet un remboursement des travaux de réparation d’un dommage lié à la construction. Elle est valable en cas de sinistre pour un projet couvert par la garantie décennale. Avant de s’engager à souscrire à ce type d’assurance; il est primordial de savoir exactement les dommages qui sont couverts.

L’assurance dommage ouvrage, pour qui d’abord ?

D’abord, l’assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire. Tout maître d’œuvre est tenu d’y souscrire aussi bien que les particuliers débutants un projet de construction de maison. À cela s’ajoutent les propriétaires effectuant une rénovation importante de leur maison. On note l’exemple de la surélévation ou bien de l’extension de surface habitable. Selon la loi, toutes personnes physiques et morales agissant en qualité de vendeurs ou mandataires du propriétaire de l’ouvrage sont aussi concernées. Que vous soyez particulier ou professionnel propriétaire, cette assurance vous sera obligatoire. Pour être couverte à temps, cette souscription doit être réalisée avant l’ouverture du chantier. En effet, une telle obligation assure une indemnisation rapide du propriétaire lorsqu’un sinistre se présente. Elle vous promet un paiement de la totalité des travaux de réparation sans franchise, de la part de votre assureur. Pour éviter tout type de préjudice financier en cas de litige avec votre constructeur, n’oubliez pas de vous y souscrire. Sachez quand même que le recours contre le constructeur responsable des dommages revient à l’assureur. Il prendra en considération l’assurance décennale de l’artisan dans ce cas. Autant obligatoire qu’utile, l’assurance dommage ouvrage est une assurance de grande importance avant chaque construction. 

L’assurance dommage ouvrage pour les dommages menaçant la solidité de la construction

La souscription à une assurance dommage ouvrage permet d’être couvert en cas de dommages divers au sein de la construction. Il est à noter qu’elle promet une indemnisation sans recherche de responsabilité. Premièrement, cette assurance couvre les malfaçons et vices qui menacent directement la solidité de la construction. En d’autres termes, les dommages qui rendent la construction impropre à son usage principal. Ce sont donc les dégâts qui empêchent le propriétaire de jouir correctement de son logement. On peut aussi les qualifier comme les désordres remettant la destination de l’ouvrage en cause. À titre d’exemple, on peut distinguer les fissures des murs, les dommages importants au niveau du toit. Plus exactement, l’effondrement de la toiture et l’affaissement du plancher. Outre cela, l’assurance dommage ouvrage couvre aussi les problèmes d’infiltration d’eau. Ces derniers qui rendent la maison inhabitable notamment s’ils sont causés par une fissure de façades. Les défauts d’isolation thermiques des murs induisant ces problèmes sont aussi couverts. Ce sont ainsi les dommages indivisibles de la construction.

Les dommages qui affectent la solidité des éléments d’équipements non dissociables de l’ouvrage

L’assurance dommage ouvrage couvre également d’autres dommages que ceux mentionnés plus haut. Il s’agit entre autres des dégâts qui concernent la solidité et la sécurité des éléments d’équipements indissociables de l’ouvrage. Ce sont les éléments dont la dépose ou le changement ne peut se faire sans abîmer une partie de l’ouvrage. Plus précisément, des équipements dont le démontage engendre la détérioration de son support. Ces derniers sont généralement des dommages liés à la solidité de l’ouvrage. Ils mettent la sécurité des occupants du logement en péril des fois. Sinon, d’autres dommages sont aussi couverts par l’assurance dommage ouvrage. Par exemple, une terrasse ou une véranda défectueuse avec des infiltrations. Il y a également les constructions avec fondations ainsi que les ouvrages clos et de couvert. C’est le cas d’une serre ou d’un aquarium. Par contre, sachez que d’autres dommages ne sont pas couverts par l’assurance dommage ouvrage. Vous verrez les détails dans le dernier paragraphe de cet article. Ensuite, il est à note que l’ensemble de ces dommages sont couverts par la garantie décennale. Si vous désirez connaître le montant des réparations des dommages, il est conseillé de contacter un professionnel.

Les travaux concernés par l’assurance dommage ouvrage

Comme vous l’avez compris précédemment, l’assurance dommage ouvrage est une garantie obligatoire pour tous les propriétaires construisant ou rénovant sa maison. Par contre, cette assurance ne concerne pas tous les types de travaux dans ce domaine. Quelques-uns en sont exonérés. Il convient ainsi de s’informer amplement avant toute chose pour savoir vers quelle formule se tourner. En effet, les travaux à assurer sont ceux qui sont couverts pat la garantie décennale. Ce sont donc les travaux importants qui font intervenir de gros œuvres. Il y a également les travaux de grande envergure comportant des fondations. Puis, les travaux de rénovation qui modifient ou détruisent la structure du bâtiment. En plus de cela s’affichent les travaux d’agrandissement de maison ou bien de surélévation de toiture. L’assurance dommage ouvrage touche également les opérations d’une piscine enterrée, qu’elle soit construite ou préfabriquée. Puis, le système d’assainissement individuel et l’ouvrage de voirie ou de viabilité lié au bâti principal. En résumé, l’assurance dommage ouvrage et l’assurance décennale sont plus ou moins similaires dans leur périmètre. Les deux concernent les travaux de construction et les gros œuvres en cas de rénovation. Il s’agit des ouvrages et éléments d’équipements non couverts, les ouvrages, éléments constitutifs et éléments d’équipements couverts. À cela s’ajoutent les éléments d’équipements dissociables ouverts.

Les dommages non couverts par cette assurance DO

Enfin, des éléments ne sont pas couverts par l’assurance dommage ouvrage. Il convient de les savoir pour éviter les déconvenues avec les assureurs. Ainsi, on mentionne premièrement l’incendie qui peut survenir pendant les travaux relevant d’une assurance DO. Si une telle situation se présente, l’entrepreneur est tenu de faire valoir son assurance professionnelle. Il est aussi à préciser que des garanties d’autres formes couvrent le non-achèvement des travaux dans le délai convenu. Quoi qu’il en soit, l’achat d’un logement de moins de 10 ans est l’assurance de jouir d’une assurance DO obligatoirement. Cette dernière est ce que l’on appelle la garantie décennale. Celle-ci couvre les réparations d’un ouvrage et s’étend sur les 10 années suivant la réception de travaux. L’assurance dommage ouvrage couvre les travaux non pas l’entretien. Cette formule ne concerne pas donc les défauts d’entretien ou le mauvais usage d’un logement. Ainsi, pour un débordement de baignoire, vous devez faire une déclaration à votre assurance habitation et non à votre assureur DO. Par conséquent, l’assurance dommage ouvrage procure de nombreux avantages inégalables. Pourquoi ? Puisque, en cas de problèmes portant sur l’une des situations couvertes, il n’est pas obligatoire d’attendre que les responsabilités soient établies. Ces dernières qui peuvent prendre de longues années.

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