Pourquoi souscrire une assurance dommage ouvrage particulier ?

Assurance dommage ouvrage particulier

Une assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire qu’un maître d’ouvrage doit souscrire avant toute sorte de projets, une construction neuve ou une rénovation ou une surélévation ou une extension… En cas de sinistres, avoir une attestation qui représente son assurance est avantageux pour un maître d’ouvrage. Pour quelles raisons ? Quelle réglementation applicable ? Quels dommages sont couverts par l’assurance ? Découvrez tous dans cet article.

Pour quelles raisons, on doit souscrire à une assurance dommages ouvrage ?

D’après le Code des assurances, souscrire à une assurance devait faire avant la réalisation du projet chantier. Des entrepreneurs du projet recommandent aussi que le propriétaire doive avoir une attestation qui présente l’assurance dommages-ouvrage.

Le Code civil dans l’État français a instauré une loi que souscrire à une assurance est une obligation.  C’est-à-dire que c’est un acte obligatoire pour tous ceux qui construisent ou rénovent parce que des malfaçons peuvent exister, et ces malfaçons rendent le logement invivable et cela impose un risque grave, voire met en péril le logement.

De ce fait, souscrire à une assurance avant toute réalisation de projet protège sa construction parce que, une fois des malfaçons se présentent, l’assureur propose une réparation rapide en cas de défauts de la construction. Sinon, vous serez responsable d’acquitter les travaux nécessaires ou bien attendre une longue procédure pour déterminer les responsabilités de chacun. L’assureur protège la construction contre les malfaçons pendant une dizaine d’années.

À part cela, vous ne risquez pas une moins-value si un jour vous voulez vendre le logement. Sinon de problème s’impose toujours, car si la construction n’est pas assurée, l’acheteur ou le futur propriétaire a le droit de solliciter une réduction. Il peut même annuler son achat si le logement en question n’est pas assuré et ne présente pas une attestation. Pour avoir un assureur spécialisé, visitez ce site et vous trouverez des assureurs et d’autres informations utiles concernant l’assurance dommages-ouvrage : www.assurance-dommage-ouvrage-particulier.com/

Une assurance dommages-ouvrage : évite les financements en cas de vente

Comme les professionnels et les particuliers restent responsables envers les malfaçons pendant les 10 années, si le propriétaire décide de revendre son logement, il n’est pas impliqué en cas des dommages liés à la construction (si les dizaines d’années ne sont pas encore expirées). Si à l’inverse, le propriétaire n’est pas souscrit à une assurance de dommages-ouvrage, il est de son devoir de rembourser à l’acheteur les montants convenables à la réparation.

Souscrire à une assurance de dommages ouvrage est aussi nécessaire pour que son projet de construction soit en règle avec la loi. Selon le Code des assurances, ceux qui ne sont pas assurés seront punis en payant une amende de 75 mille euros ou un emprisonnement de six mois ou même les deux à la fois.

La majorité des banques stipulent aussi que si le propriétaire voulait avoir un prêt ou le financement de son projet, il devrait souscrire à une assurance dommages ouvrage. Des entrepreneurs négligent aussi cette assurance. Dans ce cas, la banque et les bailleurs de fonds peuvent refuser tout financement s’ils ne sont pas sûrs et certains que l’emprunteur est en mesure de rembourser le prêt et respecter les échéances.

Quels sont les risques couverts par l’assurance ?

Sur le plan de travail de construction, l’assurance couvre les défauts et les vices qui tourmentaient la solidité de la construction. Voici un petit aperçu des dommages acceptés par les assurances, il s’agit des fissures importantes sur les murs, un défaut d’isolation thermique des murs ou un effondrement de toiture. Par ailleurs, les infiltrations d’eau par la fissure de la façade ou un affaissement de plancher ou la présence d’équipements défaillants non dissociables à l’immeuble rendant impropre son utilisation comme les canalisations, l’escalier, la plomberie, le carrelage, le plafond…

Si des sinistres surviennent pendant les travaux et qui relèvent de l’assurance professionnelle et de l’entrepreneur, l’assurance dommages-ouvrage n’est pas responsable et elle ne propose pas une indemnisation (comme l’incendie). Au cas où les travaux ne soient pas finis dans les temps donnés ou les délais prévus, l’assurance ne couvre pas ce non-achèvement de travaux. Sachez aussi que l’assurance dommages-ouvrage ne garantit pas les sinistres qui ne concernent pas les défauts d’ordres mineurs ou esthétiques.

Qui sont les maîtres d’ouvrages concernés ?

Il y a trois catégories de maîtres d’ouvrages. Ces maîtres d’ouvrage devraient être tous informés par l’obligation de souscrire à une assurance dommage ouvrage :

 Les vendeurs ou les promoteurs immobiliers qui devraient souscrire une assurance dommages-ouvrage au profit des futurs propriétaires ;

Les constructeurs de maison individuelle : mentionné dans le contrat de construction que la référence de l’assurance dommages-ouvrage doit être précisé ; la loi oblige aussi de faire cette précision dans le contrat ; tous les montants versés doivent être remboursés au maître d’ouvrage si un défaut d’obtention de l’assurance à un délai prévu ;

Les particuliers maîtres d’ouvrage s’ils agissent directement avec le constructeur ou un entrepreneur ou un architecte ou d’autres.

Comment réaliser une simulation de crédit travaux ?
Comment se chauffer au granulé de bois ?